Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR · Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ORGANISES DANS LES ECOLES D'ARCHITECTURE

Décret n°84-263 du 9 avril 1984 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS OR Art. 22

Titre IV : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

A l'article 1er du décret n° 78-265 susvisé du 8 mars 1978 les mots "unités pédagogiques d'architecture" sont remplacés par "écoles d'architecture".