Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E · Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET DE SURVEILLANCE DES ECOLES DE CADRES ET DES ECOLES ET CENTRES PREPARANT AUX PROFESSIONS PARAMEDICALES RELEVANT DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS

Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 14

Titre III : Dispositions communes

In KraftAmtlicher Text

Les vacances d'emplois de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles et centres préparant aux professions paramédicales, de directeur, directeur technique et moniteurs des écoles de cadres, à pourvoir par voie de mutation, ainsi que les avis de concours ouverts en application des articles 4, 6, 9 et 11 ci-dessus sont publiés au Bulletin officiel du ministère chargé de la santé.

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Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 11
Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 4
Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 6
Décret n°80-172 du 25 février 1980 STATUT DES PERSONNELS D'E Art. 9