Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 43
Titre VII : Dispositions diverses.
A l'exception des articles 39 et 40, le décret n° 77-290 du 24 mars 1977 modifié susvisé est abrogé.
Titre VII : Dispositions diverses.
A l'exception des articles 39 et 40, le décret n° 77-290 du 24 mars 1977 modifié susvisé est abrogé.