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Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON · Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON TITULAIRES DE LA COMMUNE DE PARIS ET DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS.(RECRUTEMENT,CONGES,TRAVAIL A MI-TEMPS,DISCIPLINE, CESSATION DE FONCTIONS)

Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 33

Titre VI : Cessation de fonctions.

In KraftAmtlicher Text

Les agents non titulaires ne peuvent être maintenus en fonctions au-delà de l'âge de soixante-cinq ans.