Décret n°81-900 du 11 septembre 1981 RELATIF AUX AGENTS NON Art. 27
Titre IV : Travail à mi-temps.
Le maire peut à tout moment faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de s'assurer que les conditions auxquelles est subordonné l'exercice de fonctions à mi-temps sont réunies. Au cas où elles ne le sont plus et sous réserve des dispositions de l'article 29, l'agent non titulaire intéressé est invité à reprendre ses fonctions à temps plein et en cas de refus est licencié.