FR · Décret n°77-154 du 16 février 1977 PORTANT CREATION DE CENTR
Décret n°77-154 du 16 février 1977 PORTANT CREATION DE CENTRES DE VOTE A L'ETRANGER. (IRAK - ARABIE SAOUDITE)
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE
FR · Décret n°77-154 du 16 février 1977 PORTANT CREATION DE CENTR