Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON · Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS

Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON Art. 33

Chapitre II : Avancement.

In KraftAmtlicher Text

L'avancement des fonctionnaires soumis au présent décret comprend l'avancement d'échelon et l'avancement de grade. Il y a lieu de façon continue d'échelon à échelon et de grade à grade, sauf dérogation prévue par les statuts particuliers.