Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSON Art. 23
Titre II : Recrutement, mutations
Les statuts particuliers déterminent les conditions d'accès aux divers emplois ainsi que les conditions de stage.
La nomination a un caractère conditionnel. Elle peut être annulée au cours de la période de stage à l'issue de laquelle est prononcée l'admission définitive dans les cadres. En cas d'insuffisance professionnelle, les fonctionnaires recrutés peuvent être licenciés lorsqu'ils sont en service depuis un temps au moins égal à la moitié de la durée normale du stage.
Le licenciement d'un stagiaire ne donne droit à aucune indemnité.