Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 28
CHAPITRE III : Le conseil national.
Le conseil national élit parmi ses membres selon les modalités fixées à l'article 9 et pour trois ans, un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un trésorier qui constituent le bureau du conseil.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-05-11