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Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de · Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de la profession d'architecte

Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 24

CHAPITRE III : Le conseil national.

In KraftAmtlicher Text

Le conseil national siège à Paris. Il est composé de vingt-quatre membres.