Décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 sur l'organisation de Art. 15
CHAPITRE 1er : Des conseils régionaux.
Le président du conseil régional représente celui-ci dans tous les actes de la vie civile. Il assure l'exécution des décisions du conseil régional et du conseil national.
Il réunit au moins une fois par mois le bureau du conseil régional et le tient informé des décisions et mesures prises dans l'accomplissement de ses fonctions.
Il ne peut être membre d'aucune chambre de discipline des architectes.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2007-05-11