Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMME · Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE

Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMME Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires de l'Etat relevant de la direction générale de l'aviation civile et de la direction de la météorologie nationale qui sont affectés dans les communes suivantes du département de la Guyane Marripasoula et Saint-Georges de l'Oyapock peuvent bénéficier d'une indemnité forfaitaire d'isolement.

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Décret n°77-1352 du 5 décembre 1977 AVIATION CIVILE ET COMME Art. 2