Décret n°79-800 du 17 septembre 1979 PRIS POUR L'APPLICATION Art. 76
DEPOUILLEMENT DES VOTES.
La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le 13 décembre 1979.
DEPOUILLEMENT DES VOTES.
La commission proclame les résultats des élections aux fonctions de conseiller prud'homme le 13 décembre 1979.