Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978 DETERMINANT LES CONDITIO · Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978 DETERMINANT LES CONDITIONS D'INTEGRATION DES AGENTS TECHNIQUES DES POUDRES DANS LE CORPS DES SOUS-OFFICIERS DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

Décret n°78-1138 du 5 décembre 1978 DETERMINANT LES CONDITIO Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les intéressés sont, en raison de leur qualification professionnelle, classés à l'échelle n° 4 définie à l'article 5 du décret du 22 décembre 1975 susvisé.