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Décret n°78-394 du 20 mars 1978 EMPLOI DES FIBRES D'AMIANTE · Décret n°78-394 du 20 mars 1978 EMPLOI DES FIBRES D'AMIANTE POUR LE FLOCAGE DES BATIMENTS

Décret n°78-394 du 20 mars 1978 EMPLOI DES FIBRES D'AMIANTE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Au sens du présent décret, le flocage est défini comme l'application sur un support quelconque de fibres, éventuellement accompagnées d'un liant, pour constituer un revêtement qui présente un aspect superficiel fibreux, velouté ou duveteux.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1988-04-30