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Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNE · Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNEL DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX

Loi n°52-432 du 28 avril 1952 RELATIVE AU STATUT DU PERSONNE Art. 60

CHAPITRE II : Détachement.

In KraftAmtlicher Text

Le détachement est autorisé par arrêté dans les conditions prévues à l'article 59 ci-dessus. Il existe deux sortes de détachements :

1° Le détachement de courte durée ou délégation ;

2° Le détachement de longue durée.