Décret n°93-1351 du 28 décembre 1993 MODIFIANT LE DECRET 828 Art. 1

L'intitulé du décret du 27 septembre 1982 susvisé est remplacé par : " Décret n° 82-819 du 27 septembre 1982 relatif aux conditions d'accès, au régime de la scolarité et à l'administration de l'Institut national du service public "