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Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ETANG DU GRAND-LEMPS (ISERE)

Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA Art. 8

In KraftAmtlicher Text

La pêche s'exerce conformément à la réglementation en vigueur.

La chasse s'exerce conformément à la réglementation en vigueur, à la condition suivante : fermeture générale au plus tard au soir du premier dimanche de janvier de chaque année.