Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA · Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE L'ETANG DU GRAND-LEMPS (ISERE)

Décret n°93-1331 du 22 décembre 1993 PORTANT CREATION DE LA Art. 14

In KraftAmtlicher Text

Le pompage des eaux de surface est interdit pour quelque raison que ce soit. Les droits d'eau juridiquement établis à la date du présent décret demeurent réservés.