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Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD DE COOPERATION EN MATIERE DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,SIGNE A DJIBOUTI LE 05-08-1970

Décret n°87-4 du 5 janvier 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 5 août 1979.