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Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 RELATIF AU CONTROLE DE LA · Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 RELATIF AU CONTROLE DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES

Décret n°86-134 du 28 janvier 1986 RELATIF AU CONTROLE DE LA Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les employeurs sont tenus d'afficher dans les locaux de travail et dans les locaux où se fait l'embauche et la paie du personnel :

1. La raison sociale de l'établissement ;

2. Les numéros d'immatriculation aux organismes de prévoyance sociale ;

3. L'adresse du service de l'inspection du travail ;

4. Les services de secours d'urgence ;

5. Les noms du médecin du travail et de l'inspecteur compétent.