Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE · Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE RELATIF A L'UTILISATION EN SECOURS DE LA BASE INTERARMEES DE HAO (POLYNESIE FRANCAISE) PAR LA NAVETTE SPATIALE DES ETATS-UNIS,SIGNE A PARIS LE 06-09-1984

Décret n°86-1313 du 23 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DE Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif à l'utilisation en secours de la base interarmées de Hao (Polynésie française) par la navette spatiale des Etats-Unis, signé à Paris le 6 septembre 1984, sera publié au Journal officiel de la République française.