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Décret n°85-263 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA · Décret n°85-263 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE D'EQUIPEMENT (DGE) DES DEPARTEMENTS POUR L'ANNEE 1985

Décret n°85-263 du 22 février 1985 PORTANT REPARTITION DE LA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La première part de la dotation globale d'équipement des départements est fixée à 863.697.000 F.