Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DI · Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES RELEVANT DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 RELATIF A LA PROCEDURE DI Art. 16 In KraftAmtlicher Text Les articles 44 à 53 et 62 à 65 du décret du 11 août 1977 susvisé sont abrogés. ← Vorherige · Art. 15 Inhalt Art. 17 · Nächste →