Décret n°89-707 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 854 · Décret n°89-707 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 85465 DU 26-04-1985 RELATIF AUX REGLES DE CLASSEMENT DES PERSONNES NOMMEES DANS LES CORPS D'ENSEIGNANTS CHERCHEURS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n°89-707 du 28 septembre 1989 MODIFIANT LE DECRET 854 Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret prendront effet à compter du 1er octobre 1989. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →