Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 8458 · Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 84586 DU 09-07-1984 MODIFIE FIXANT,A TITRE TRANSITOIRE,L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE DES ETUDES MEDICALES Décret n°86-1226 du 1 décembre 1986 MODIFIANT LE DECRET 8458 Art. 6 In KraftAmtlicher Text L'article 48 du décret du 9 juillet 1984 susvisé est abrogé. Inhalt Art. 12 · Nächste →