Décret n°87-193 du 24 mars 1987 APPROUVANT LA CONVENTION POU Art. 2

Constitue un projet d'intérêt général, au sens de l'article L. 121-12 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement du quatrième secteur de Marne-la-Vallée tel qu'il est défini par les documents annexés au présent décret (2).

(2) Ces documents qui comportent un rapport, un plan d'ensemble et un plan des cônes de dégagement visuel peuvent être consultés à la préfecture de Seine-et-Marne, 77010 Melun.