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Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE F · Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE F Art. 6

CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité des membres présents ou représentés.

Si le tiers des membres présents le réclame ou s'il s'agit de procéder à une nomination, le vote a lieu à bulletins secrets.