Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE F · Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL ADMINISTRATIF ET A L'INTEGRATION DES AGENTS CONTRACTUELS DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Décret n°89-523 du 27 juillet 1989 RELATIF A L'INSTITUT DE F Art. 10

CHAPITRE II : De l'administration de l'institut.

In KraftAmtlicher Text

Le conseil d'administration de l'institut est assisté d'un conseil d'orientation qui le saisit chaque année d'un projet de programme de formation et peut lui faire toutes propositions en matière de formation.