Décret n°87-180 du 16 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 851000 D · Décret n°87-180 du 16 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 851000 DU 20-09-1985 RELATIF A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DE MASSIF POUR LE MASSIF JURASSIEN

Décret n°87-180 du 16 mars 1987 MODIFIANT LE DECRET 851000 D Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le premier mandat du membre du comité de massif pour le massif jurassien nommé sur proposition du syndicat mixte du parc naturel régional du Haut-Jura expirera à la date à laquelle prendront normalement fin ceux des autres membres de ce comité.