Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DU T · Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DU TRAITE D'AMITIE ET DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE DE DJIBOUTI,FAIT A DJIBOUTI LE 27-06-1977

Décret n°86-1246 du 3 décembre 1986 PORTANT PUBLICATION DU T Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le traité d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Djibouti, fait à Djibouti le 27 juin 1977, sera publié au Journal officiel de la République française.