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Décret n°87-481 du 29 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC · Décret n°87-481 du 29 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD-CADRE ENTRE LES GOUVERNEMENTS DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE SUR L'ENVOI DE VOLONTAIRES EUROPEENS DU DEVELOPPEMENT,FAIT A BANGUI LE 26-02-1987

Décret n°87-481 du 29 juin 1987 PORTANT PUBLICATION DE L'ACC Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.