Décret n°78-832 du 4 août 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES · Décret n°78-832 du 4 août 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES STAGIAIRES DE L'ECOLE

Décret n°78-832 du 4 août 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les stagiaires recrutés au titre de l'article 10 du décret du 24 décembre 1976 susvisé reçoivent pendant la durée de leur stage à l'école des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes la solde et les indemnités allouées à un officier de 2e classe du corps technique et administratif des affaires maritimes classés au 1er échelon de son grade.

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Décret n°78-832 du 4 août 1978 FIXANT LE REGIME DE SOLDE DES Art. 2