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Décret n°79-410 du 10 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHA · Décret n°79-410 du 10 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 11-03-1975 ET 11-04-1975 MODIFIANT LA CONVENTION GENERALE FRANCO-TURQUE SUR LA SECURITE SOCIALE DU 20-01-1979

Décret n°79-410 du 10 mai 1979 PORTANT PUBLICATION DE L'ECHA Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de l'exécution du présent décret.