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Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 PRIS POUR L'APPLICATION D · Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 69 DE LA LOI 77-1467 DU 30 décembre 1977, DE FINANCES POUR 1978, RELATIF A LA REEVALUATION DES IMMOBILISATIONS

Décret n°78-737 du 11 juillet 1978 PRIS POUR L'APPLICATION D Art. 19

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du décret susvisé du 1er juin 1977 sont abrogées dans la mesure où elles sont contraires à celles du présent décret.