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Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des amb · Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l’État à l'étranger

Décret n° 79-433 du 1 juin 1979 relatif aux pouvoirs des amb Art. 9

In KraftAmtlicher Text

L'ambassadeur peut demander le rappel de tout agent affecté à sa mission et, en cas d'urgence, lui donner l'ordre de partir immédiatement.