Décret n°89-912 du 19 décembre 1989 PORTANT CREATION D'UN HA Art. 1

Il est institué auprès du Premier ministre un Haut Conseil à l'intégration.

Ce conseil a pour mission de donner son avis et de faire toute proposition utile, à la demande du Premier ministre, sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.

Il contribue notamment à la préparation et au suivi du comité interministériel à l'intégration.

Il organise et anime des échanges publics sur les questions d'intégration, sur le plan européen et international. Il anime un réseau de chercheurs et d'établissements publics et privés de recherche sur l'intégration.

Il élabore chaque année un rapport qu'il remet au Premier ministre. Ce rapport est rendu public.