Décret n°89-9 du 6 janvier 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D · Décret n°89-9 du 6 janvier 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (2EME PARTIE: DECRETS EN CONSEIL D'ETAT) RELATIVES AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES AVOCATS Décret n°89-9 du 6 janvier 1989 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent décret prend effet le premier jour du mois suivant sa publication. Inhalt Art. 4 · Nächste →