Décret n°78-441 du 24 mars 1978 MISE A LA DISPOSITION DES ET Art. 3
Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.
Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2020-01-01