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Décret n°78-441 du 24 mars 1978 MISE A LA DISPOSITION DES ET · Décret n°78-441 du 24 mars 1978 MISE A LA DISPOSITION DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES POUR ENFANTS HANDICAPES DE MAITRES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC

Décret n°78-441 du 24 mars 1978 MISE A LA DISPOSITION DES ET Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'établissement coordonne l'activité des maîtres et détermine leurs obligations dans le cadre des dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

Le directeur saisit le recteur d'académie de propositions relatives à leur situation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2020-01-01