Décret n°68-25 du 2 janvier 1968 MODIFICATION DU D. 67236 DU Art. 37
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores.
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer, à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores.