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Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CARLAVEYRON (HAUTE-SAVOIE)

Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 9

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Les activités pastorales continuent à s'exercer conformément aux usages en vigueur.

Les activités forestières sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif, compte tenu du plan de gestion et d'aménagement mentionné à l'article 4.

La circulation, le stationnement et le pâturage des animaux domestiques peuvent être réglementés par le préfet après avis du comité consultatif.