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Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CARLAVEYRON (HAUTE-SAVOIE)

Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 20

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Le campement sous une tente, dans un véhicule ou dans tout autre abri est interdit.

Toutefois, le préfet peut réglementer le bivouac après avis du comité consultatif.