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Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV · Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE CARLAVEYRON (HAUTE-SAVOIE)

Décret n°91-258 du 5 mars 1991 PORTANT CREATION DE LA RESERV Art. 14

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve naturelle.

In KraftAmtlicher Text

Toute activité industrielle est interdite, à l'exception des activités citées à l'article 11.

Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve, ainsi que la vente des produits fermiers en provenance des alpages de la réserve naturelle par les exploitants de ces mêmes alpages et dans les bâtiments pastoraux situés dans la réserve naturelle.