Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE N · Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION DE CERTAINS FONCTIONNAIRES DANS L'EMPLOI DE CHEF D'ETUDES A LA DIRECTION DE LA DOCUMENTATION

Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE N Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Les fonctionnaires nommés dans l'emploi de chef d'études à la direction de la documentation peuvent se voir retirer cet emploi dans l'intérêt du service.