Décret n°68-14 du 5 janvier 1968 RELATIF AUX CONDITIONS DE N Art. 3
L'emploi de chef d'études comporte six échelons.
Le passage à l'échelon immédiatement supérieur s'effectue après dix-huit mois de services dans l'échelon occupé pour les trois premiers échelons, en trois ans pour les autres échelons.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1976-12-11