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Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie · Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au centre d'études nucléaires de Saclay (Yvelines)

Décret du 7 août 1972 autorisant le commissariat à l'énergie Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Par décret du 7 août 1972, le commissariat à l’énergie atomique est autorisé à modifier les installations d’irradiation sises au centre d’études nucléaires de Saclay par augmentation de l’activité de la source de la cellule expérimentale d’irradiation.