Décret n° 74-1000 du 14 novembre 1974 relatif au statut part Art. 1

Le corps des chefs de district forestier de l'Office national des forêts est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Les membres de ce corps sont nommés par le directeur général de l'Office national des forêts.