Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 RELATIF AUX DETACHEMENTS · Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 RELATIF AUX DETACHEMENTS DE METEOROLOGIE AFFECTES ORGANIQUEMENT EN TEMPS DE PAIX AUX GRANDES UNITES ET FORMATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR

Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 RELATIF AUX DETACHEMENTS Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le ministre des armées et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.