Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particu Art. 9
Titre II : Recrutement.
Les géomètres stagiaires sont classés conformément aux dispositions des articles 21 à 23 du décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-05-25