Décret n° 67-91 du 20 janvier 1967 relatif au statut particu Art. 2

Le corps des géomètres de l'Institut national de l'information géographique et forestière comporte les grades suivants :

1° Le grade de géomètre ;

2° Le grade de géomètre principal.

Ces grades sont respectivement assimilés aux deuxième et troisième grades prévus par le décret du 11 novembre 2009 mentionné ci-dessus.